Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
39.Seules les matières suivantes constituent un résidu encombrant et peuvent être déposées en vue de l’enlèvement en vertu du présent règlement :
un accessoire d’enfant;
un meuble d’intérieur ou d’extérieur;
un électroménager;
un sanitaire;
un appareil de chauffage;
un objet de décoration;
un foyer extérieur;
un barbecue;
une clôture à neige;
10°un garage de toile ou un abri de toile;
11°un équipement sportif, un panier de basket-ball, détaché de son pied;
12°un outil;
13°une piscine ou un équipement de piscine, un filtre de piscine, vidé de sable;
14°un réservoir vide, d’une capacité maximale de 910 litres et coupé en deux;
15°du recouvrement de plancher souple;
16°un électroménager dont la porte, le cas échéant, ne peut être verrouillée;
17°un couvercle de spa;
18°un miroir ou du verre cassé et placé dans une boîte solidement fermée de façon à ce qu’il ne s’en échappe pas lors de la manipulation;
19°une toile, un tapis, du recouvrement de plancher, une clôture à neige, un store ou un tissu à condition d’être roulé et attaché.
39.Seules les matières suivantes constituent un résidu encombrant et peuvent être déposées en vue de l’enlèvement en vertu du présent règlement :
un accessoire d’enfant;
un meuble d’intérieur ou d’extérieur;
un électroménager;
un sanitaire;
un appareil de chauffage;
un objet de décoration;
un foyer extérieur;
un barbecue;
une clôture à neige;
10°un garage de toile ou un abri de toile;
11°un équipement sportif, un panier de basket-ball, détaché de son pied;
12°un outil;
13°une piscine ou un équipement de piscine, un filtre de piscine, vidé de sable;
14°un réservoir vide, d’une capacité maximale de 910 litres et coupé en deux;
15°du recouvrement de plancher souple;
16°un électroménager dont la porte, le cas échéant, ne peut être verrouillée;
17°un couvercle de spa;
18°un miroir ou du verre cassé et placé dans une boîte solidement fermée de façon à ce qu’il ne s’en échappe pas lors de la manipulation;
19°une toile, un tapis, du recouvrement de plancher, une clôture à neige, un store ou un tissu à condition d’être roulé et attaché.